Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02171
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Arrêté du 4 décembre 1997 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne)

NOR : EQUA9701813A

   Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
   Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
   Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature ;
   Vu le décret du 31 juillet 1997 portant délégation de signature ;
   Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
   Arrêtent :

   Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe E associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne).

   Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
46o 44' 45'' N, 000o 19' 56'' E,
arc de cercle de 9,5 NM (17,6 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (46o 35' 15'' N, 000o 18' 24'' E) joignant le point précédent au point : 46o 35' 35'' N, 000o 32' 18'' E,
46o 31' 11'' N, 000o 28' 28'' E,
arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (46o 35' 15'' N, 000o 18' 24'' E) joignant le point précédent au point : 46o 36' 08'' N, 000o 06' 54'' E,
46o 44' 45'' N, 000o 19' 56'' E ;
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

   Art. 3. - L'arrêté du 7 décembre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Poitiers-Biard (Vienne) est abrogé.

   Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

   Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
J.-P. Troadec
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation ;
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Robin